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Chauffage collectif :
la règle ELAN 70/30
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Saisir une facture de chauffage collectif

Saisissez la facture annuelle. Gestion N°1 applique automatiquement la répartition 70/30 imposée par la loi ELAN.
Quote-part déjà calculée par le syndic
Le montant est déjà attribué à un lot précis.
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Sur un groupe de logements. Choisissez le mode de répartition.
Parts égales — montant ÷ nombre de logements
ELAN 70/30 CHAUFFAGE
70 % par compteur (consommation) + 30 % aux tantièmes (part fixe) — art. R.241-13 Code énergie, décret n° 2020-886.
Décompte par locataire
🏠 Apt 1 — M. Durand2 015,16 €
7 000 kWh (× 1,00) → 1 415,16 € + 250 ‰ × 2,40 = 600,00 €
🏠 Apt 2 — Mme Lefèvre2 539,49 €
9 000 kWh (× 1,00) → 1 819,49 € + 300 ‰ × 2,40 = 720,00 €
🏠 Apt 3 — M. Bernard COEF 0,951 632,35 €
6 000 kWh (× 0,95) → 1 152,35 € + 200 ‰ × 2,40 = 480,00 €
🏠 Apt 4 — Mme Rousseau1 813,00 €
6 000 kWh (× 1,00) → 1 213,00 € + 250 ‰ × 2,40 = 600,00 €
Total imputé aux locataires ✓8 000,00 €
= 5 600 € (part conso) + 2 400 € (part fixe)= montant facture
Démo automatique — application de la règle ELAN 70/30